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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023&nbs...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale, lors de sa séance du 22 mars 2023 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023&nb...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-229 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-61 du 2 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en for...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-234 du 20 avril 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1770 du 19 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur l...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Oradea Vie » dont le siège social est sis 17 bis, Plan des Reflets à Paris-la-Défense (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoi...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 d...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-230 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-3 du 5 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la so...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-236 du 20 avril 2023 plaçant sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
Il fallait lire page 945 :« Article Premier.Est autorisée la modification de :- l'article 4 des statuts (objet social) ;résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 janvier 2023. »au lieu de :« Article Premier.Est a...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Médaille du Travail - Année 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2029 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-4124 du 8 octobre 2019 p...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2078 du 18 avril 2023 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4407 du 3 novembre 2022...