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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.830 du 15 mars 2023 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;`Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souverain...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-153 du 15 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.826 du 15 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Caroline, My Thanh Nguyen (nom d’usage Mme Caroline Lam Van) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.831 du 15 mars 2023 portant nomination d'un Chef de Section au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié, publié au Journal de Monaco du 24 mars 2023.
Il fallait lire page 716, à l’article 4 :« TARIFS FORFAITAIRES DES TAXISVéhicules à taximètre, dits « taxi »Forfaits Forfait intramuros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) – Zone 1 : Sans réservation18 € Avec réservation28 € Forfaits extra muros jour et...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-158 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-156 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » dont le siège social est sis 8, Fenchurch Place à Londres (Royaume‑Uni) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-157 du 15 mars 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Modification de l'heure légale - Année 2023.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 26 mars 2023, à deux heures du matin et le dimanche 29 octobre 2023, à trois heures du matin.
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de surveillants à la Maison d’arrêt.La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les can...