Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » dont le siège social est sis 8, Fenchurch Place à Londres (Royaume‑Uni) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant M. Jean-Yves Peglion en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Maurice Pilot, domicilié à Monaco, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited », en remplacement de M. Jean-Yves Peglion.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.