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Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.756 du 7 février 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certain...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.620 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.619 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14....
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.627 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 20 février 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-99 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordina...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. » ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-100 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.a.m. Multi Family Office » ;Vu la demande présentée par les souscripte...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.768 du 22 février 2023 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.089 du 11 septembre 2018 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de M...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.671 du 1er juin 2021 portant nomination du Premier Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco aup...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;...