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Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.735 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Photographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Loïc Repiquet est nommé Photographe au Service des Archives et de la B...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-87 du 9 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-88 du 9 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VERSACE MONTE-CARLO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-89 du 9 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM MOTORS », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.736 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-90 du 9 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FOREVER K », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-381 du 21 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-562 du 26 octobre 2022 portant confirmat...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-91 du 9 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALIZE HOLDINGS S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.759 du 8 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la l...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.758 du 8 février 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lauren, Rose, Louise Colin-Aubert tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.755 du 7 février 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Ramon Garcia tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-92 du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément de la société BTP Consultants Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendan...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-95 du 9 février 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée&nbs...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-93 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-475 du 15 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...