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Arrêté Ministériel n° 2023-89 du 9 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM MOTORS », au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8630
  • Date de publication 17/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 décembre 2022 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la Sécurité Alimentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 55-31 du 8 février 1955 concernant l’établissement de dépôts liquides inflammables ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d’automobiles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

- l’article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 12 décembre 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14