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Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 3 décembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 3 décembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 296 du 22 novembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
droits à la retraite anticipée, à compter du 3 décembre 2005.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Geneviève JENOT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... droits à la retraite anticipée, à compter du 3 décembre 2005.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Geneviève JENOT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-589 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
de l'Intérieur.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux ... de l'Intérieur.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ... Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ... qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.180 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.180 € et inférieure ou ... procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.180 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.180 € et inférieure ou ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
, architecte ;
Mme
Mme Myriam SALOMON, collectionneur ;
M.
Jérôme SANS, Directeur du Palais de Tokyo, à Paris.
ART. 2.
M. Jean-Louis FROMENT est nommé Commissaire Général du Prix International d ... 3 ... , architecte ;
Mme
Mme Myriam SALOMON, collectionneur ;
M.
Jérôme SANS, Directeur du Palais de Tokyo, à Paris.
ART. 2.
M. Jean-Louis FROMENT est nommé Commissaire Général du Prix International d ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.683 du 22 février 2005 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Délégation Qualité et Gestion des Risques).
Hospitalier de la Délégation Qualité et Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace. Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Hospitalier de la Délégation Qualité et Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace. Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.688 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Médecine Générale).
-Louis CAMPORA, Chef de Service en Médecine Générale, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Médecine Générale du Centre ... 9 ... -Louis CAMPORA, Chef de Service en Médecine Générale, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Médecine Générale du Centre ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.689 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
, Chef de Service des Chroniques et Convalescents, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Elle est autorisée à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service des Chroniques et ... , Chef de Service des Chroniques et Convalescents, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Elle est autorisée à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service des Chroniques et ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.690 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef
de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
, Chef de Service de Médecine Nucléaire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Médecine Nucléaire du Centre ... , Chef de Service de Médecine Nucléaire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Médecine Nucléaire du Centre ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des
statuts d'une association dénommée " Amicale du Service des Parkings ".
approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ... approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-223 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
en date du 9 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie ... en date du 9 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 22 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Service-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie-pathologique).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 3 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été ... 9 ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 3 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2005 qui Nous a été ...