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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-1 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) est ouvert au Greffe Général.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/373.Les missions du poste consistent notamment à :- accueillir et re...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-01 du 04 janvier 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale démontrant la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal », dénommé « Pirahna ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu : - la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son art...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2024 - Modifications.
Mercredi 24 janvierDr SauserMardi 6 févrierDr BurghgraeveMercredi 7 févrierDr Lam Van Ha
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 29 juin 2023, confirmé par arrêté ministériel en date du 12 octobre 2023.1°) Aux termes d’...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 21 janvier, à 18 h,Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Hommage à Rachmaninoff » sous la direction d’Eivind G...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Certification professionnelle bancaire, financière et ESG - Liste des certifiés Session 2023 - B.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 14 et 15 décembre 2023, l’examen de Certification Professionnelle Bancaire, Financière et ESG institué en application de l’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l’obligation d’obtenir cet...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o International Business Center, 2, rue du Gabian
Le 19 janvier 2024, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts de la S...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,S'est saisi d'office ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SAM HABITAT MONACO ayant son siège 7, avenue Saint-Charles à Monaco ;Fixé provisoirement au 1er décembre 2023 la...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 10 janvier 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice‑président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CONSTANTINE, dont le siège se trouvait à Monaco, 34, quai Jean-Charles Rey,...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a rapporté l'ordonnance du 28 décembre 2023 et a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé les indemnités annuelles dues à M. Christi...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 10 janvier 2024, M. Thierry DESCHANELS, juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SCS PERC & Cie, dont le siège se trouvait à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, a donn...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. AGRILAND » ayant son siège 27, boulevard d’Italie, à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 6 (Forme des actions), 10 (Rémunération...