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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
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Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées.
Monaco, le 22 juin 2015.
L’Administrateur Directeur Général de la Société ... .
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées.
Monaco, le 22 juin 2015.
L’Administrateur Directeur Général de la Société ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l’étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l’investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 avril 2016 ... données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l’étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l’investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 avril 2016 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
La Semaine en Principauté
Krzysztof Powalka.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. BOGO) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 novembre,
Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 trous ... Krzysztof Powalka.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. BOGO) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 novembre,
Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 trous ...
Journal n°0471
du 23 juin 1867
Coure.
à l'AGVIC-E-lœCOUII*C. rue Paradis, eu coin du Jardin Publie.
Monaco, le 23 Juin 1867.
NOUVELLES LOCALES.
Cette année, la solennité de la fête-Dieu a été célébrée avec une pompe inusitée ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
(traitement mis en œuvre le 02/07/2002),
- Donateurs à des œuvres diverses (traitement mis en œuvre le 27/09/2002),
- Gestion des autorisations de commerces, de l'occupation de la voie publique et des enseignes ... automatisées d'informations et de communication (traitement mis en œuvre le 02/07/2002),
- Donateurs à des œuvres diverses (traitement mis en œuvre le 27/09/2002),
- Gestion des autorisations de ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
la signature, par les personnes mandatées par les listes de candidats, d’un bon à diffuser. Il s’agit en effet d’un préalable nécessaire à la diffusion des interventions, conformément à l’article 22 de ... la signature, par les personnes mandatées par les listes de candidats, d’un bon à diffuser. Il s’agit en effet d’un préalable nécessaire à la diffusion des interventions, conformément à l’article 22 de ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
)
141,28
21,53
Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" par unité supplémentaire à partir de la 3e unité mélangée
14,80
2,25
Majoration pour ... pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" par unité supplémentaire à partir de la 3e unité mélangée
14,80
2,25
Majoration pour transformation "déleucocyté ... Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Compagnie des Autobus de Monaco du traitement ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Compagnie des Autobus de Monaco du traitement ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du ... ° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du ...
Journal n°3708
du 10 janvier 1929
01 a
SOIXANTE-DOUZIÈME ANNÉE. — N° 3.708. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 10 JANVIER 1929.
JOURNAL C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin. Officiel de la Principauté ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l’ordre administratif ;
Vu l ... ’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l’ordre administratif ;
Vu l ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai Antoine 1er.
L ... société "MEDIA PLUS" est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai ...
Journal n°0484 [bis]
du 29 septembre 1867
compositeurs, rue du f. Poissonniere. IO. Un An 12 Francs.
11e:clames 51 id. A Hm; tIRIE t :u\!I. rue du Curas. Six Mois 6 id.
l'Ac,C1.-1.1A1tittt .1 Ut.. rue Paradis. au coin 'lu Jardin piitdir. Trois Mois 3 id ...
Journal n°2614
du 11 août 1908
.; Six mois, 6 fr.: Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, le> frais de poste eu sus
Les Abon»ements partent des 1er et 16 ...