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Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.CHAPITRE IDEES DISPOSITIONS DU CODE PÉNALArticle Premier.Sont insérés, après l'alinéa unique de l'article&nb...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.Article Premier.Au sens de la présente loi, il faut entendre par :1°) « indice » :...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l'exercice 2021 - rectificatif.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2021.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2021 par la loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 sont...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.525 du 16 mai 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste.
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
S & C CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, boulevard de Belgique, Bloc A - 1er sous-sol - Lots n° 1, 5 et 12 - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGÉRANT
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 7 avril 2023, sous condition suspensive de l’agrément du Ministre d’État, il a été pris acte d’une cession de parts sociales au profit de la société CARSYA, société civile inscrite au RCS de Nice sous le numéro 443 725 72...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT
Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Monaco le 28 juillet 2023, réitéré le 30 novembre 2023, le tout dûment enregistré :- Mme Liliana MORANDINI a respectivement cédé, sur les 99 parts qu’elle détenait dans la SARL « ROLI » : 48 parts d’intérêts à M. Iv...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SYSTEME INCENDIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 2023, les associés ont pris acte de la démission de M. Florian FERREYROLLES, en qualité de cogérant associé de la société et par voie de conséquence la modification de l’article 10 des statuts.Un exemplaire du pr...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SOCIETE MONEGASQUE DE STOCKAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D’UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2023, les associés ont nommé M. SERRA Guillaume en qualité de cogérant.La société est désormais gérée par MM. SERRA Claude et SERRA Guillaume.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greff...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PENINSULA PETROLEUM(MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 1er mars 2023, les associés ont pris acte de la démission de M. Fabio SCAMUZZI de sa qualité de cogérant avec effet à compter de ce jour. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
BS GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5 bis, avenue Saint-Roman à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
VILLEROY & BOCH MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 515.000 euros - Siège social : 3, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 14 juin 2023, il a été pris acte de la démission de M. Peter BRÖCKER en qualité de cogérant.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché con...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Les Principes de bonnes pratiques de préparation