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Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l ... 22 ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-583 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ... 22 ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi est fixé à 3,84 € pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés et à 3,33 € pour les ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi est fixé à 3,84 € pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés et à 3,33 € pour les ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-164 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 298/502.
Les conditions à remplir sont ... 22 ... ’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 298/502.
Les conditions à remplir sont ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.569 du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Julien Burle est nommé dans l’emploi d’Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et ... 22 ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Julien Burle est nommé dans l’emploi d’Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mars 2012 ;
Vu ... 22 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mars 2012 ;
Vu ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Beau Site» 3, avenue du Port, 3ème étage, d’une superficie de 41,41 m² et 3,09 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.450,00 euros + charges.
Personne ... 22 ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Beau Site» 3, avenue du Port, 3ème étage, d’une superficie de 41,41 m² et 3,09 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.450,00 euros + charges.
Personne ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-621 du 23 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant un chirurgien-dentiste à employer, en son cabinet, un opérateur-dentiste
Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant le Docteur Véran-Louis Bozzone, Chirurgien-dentiste, à employer ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant le Docteur Véran-Louis Bozzone, Chirurgien-dentiste, à employer ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... 22 ... dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.085 du 12 décembre 2012 portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection Générale de l’Administration
Internationales ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2012 qui Nous ... 22 ... Internationales ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2012 qui Nous ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.111 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ... 22 ... ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-87 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont ... 22 ... ’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-311 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre hospitalier Princesse Grace, modifié
2000 portant dispositions transitoires à l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la ... 22 ... 2000 portant dispositions transitoires à l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...