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Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2107 du 22 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date 22 juillet 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date 22 juillet 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.196 du 20 février 2013 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ... ° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
,
- M. P. Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juin 2010, a été transmise à S ... ,
- M. P. Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juin 2010, a été transmise à S ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-405 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «DAS»
français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.729 du 21 février 2014 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de
l’Industrie
.853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ... .853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-25 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
22 novembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions,
modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 22 novembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions,
modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-292 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1131 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2018.
Le Maire,
G. MARSAN.
... .
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-319 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de
Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ... 9 ... 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".
monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2004.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2004.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars ... sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°2504
du 3 juillet 1906
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cDP‘pucal.,1,3s
Par Ordonnance Souveraine en date du 25 juin 1906, M. Pierre-Sylvain-Henri-Edmond Roger, ancien Avocat • à la Cour d'Appel de Paris, ancien Préfot des Départements du Morbihan, de la ...