Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Ins...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons : <...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté n° 2005-7 du 5 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de Notaires.

Le Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;

Arrête :

Son...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté n° 2006-13 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Délégation est...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Décision portant nomination d'un aumônier de la Force Publique

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 564 et 569 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus Pastor " du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur sa de...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7781 du 10 novembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 758 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations