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Journal n°8649
du 30 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'actes du 14 février 2023 et 17 mars 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. VKMC CONSULTING », Mme Valérie KUNTZMANN (nom d'usage Mme Valérie COHEN) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de comme...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
I. - À la suite : - du traité de fusion établi entre la société anonyme monégasque « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco et la société anonyme monégasque « EASY FOOD » ayant son siège numéro 7, ru...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
M. Jean-Pierre CALMET, demeurant 23, boulevard Albert Ier, à Monaco, a été autorisé à exploiter un fonds de commerce de tricotage avec atelier (sans machine actionnée par moteur), vente d’articles de mercerie, de bonneterie et linge de maison, de puériculture, vente de lits et voitures d’enfants,...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 20, rue Princesse Caroline, 3ème étage, d'une superficie de 69,40 m² et 0,50 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.900 € + 110 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline 98000 MONACO.Téléphone :...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.676 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;A...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.677 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;A...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mes...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 avril 2023 par le notaire soussigné,la société à responsabilité limitée dénommée « MONACO ENERGY HABITAT SARL », au capital de vingt-huit mille cinq cents euros et siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des bie...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 avril 2023 par le notaire soussigné,la société à responsabilité limitée dénommée « MONACO ENERGY HABITAT SARL », au capital de vingt-huit mille cinq cents euros et siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des bie...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.914 du 2 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Décision Souveraine en date du 9 juin 2023 abrogeant la Décision Souveraine du 8 novembre 2001.
Par Décision Souveraine en date du 9 juin 2023, S.A.S. le Prince Souverain a abrogé la Décision Souveraine du 8 novembre 2001 nommant l’Administrateur de Ses Biens, à compter du 12 juin 2023.L’intérim de ces fonctions est confié à M. Salim ZEGHDAR.
Journal n°8646
du 9 juin 2023
FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par M. Thomas CASTELLINI, domicilié 25, avenue Crovetto Frères à Monaco et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco,à M. José-Javier MAESTRA NAVARRO, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco,relativement à un fonds de commerce...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.Oppositi...