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Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-621 du 14 novembre 2002 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-439 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-601 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7561 du 23 août 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-512 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AEROMAR VOYAGES".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AEROMAR VOYAGES", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7561 du 23 août 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7561 du 23 août 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-514 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7561 du 23 août 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-515 du 13 août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. RADIO STAR MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 2001-715 et 2002-261 respectivement en date des 20 décembre 2001 et 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO" ;

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-545 du 19 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenan...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-546 du 19 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "X-RACING".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "X-RACING", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...

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Journal n°7563 du 6 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-524 du 2 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Stradivari".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-570 du 3 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. GLASTINT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GLASTINT", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-600 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ACTIS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTIS", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-199 du 13 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "OCEANCO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCEANCO S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-194 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO GOVERNMENT TOURISM OFFICE", en abrégé "M.G.T.O".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-482 du 19 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DAIMLERCHRYSLER MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...

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