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Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-260 du 23 mai 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-261 du 23 mai 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS CMA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AREAS CMA ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société " AREAS CMA ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-106 du 17 février 2005 habilitant dix agents
au Service de l'Aménagement Urbain.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanismme, la Construction et la Voirie, modifi...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanismme, la Construction et la Voirie, modifi...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-590 du 5 novembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris 9ème, 2, rue Pillet-Will ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris 9ème, 2, rue Pillet-Will ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", publié au "Journal de Monaco" du 4 octobre 2002.
Lire page 1593 :
....................................................
Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 est porté à la somme de 10.000 €.
.......
....................................................
Arrêtons :
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 est porté à la somme de 10.000 €.
.......
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2002-526 du 5 septembre 2002 habilitant deux agents
du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-139 du 17 février 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MONCEAU GENERALE ASSURANCES", dont le siège social est à Blois (41000), 8, rue Saint Honoré ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MONCEAU GENERALE ASSURANCES", dont le siège social est à Blois (41000), 8, rue Saint Honoré ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-197 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF IARD", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société "AGF IARD", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-198 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF VIE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "AGF VIE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-199 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-200 du 2 avril 2007 agréant un agent
responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-201 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-202 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTINMAUREL VIE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la société "MARTINMAUREL VIE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-100 du 16 février 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe", dont le siège social est à Lille 59000, 4, Square Dutilleul ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Vu la requête présentée par la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe", dont le siège social est à Lille 59000, 4, Square Dutilleul ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...