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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007
relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Compte...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Compte...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une
Commission d'amélioration environnementale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 17 septembre 2007 portant nomination du Trésorier du
Conseil d'Administration du "Monaco Dance Forum"
Par décision Souveraine en date du 17 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé Mme Brigitte VAN KLAVEREN Trésorier du Conseil d'Administration du "Monaco Dance Forum" en remplacement de Mme Ludmilla BLANCHI-DURAND, appelée à d'autres fonctions, pour la durée du mandat restant à courir.
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 30 octobre 2007 portant nomination d'un membre
de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique
de SAS le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 30 octobre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a confirmé S.E. M. Jean FISSORE en qualité de membre de la Commission Consultative de Ses Collections philatélique et numismatique.
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 30 octobre 2007 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu"
Par décision Souveraine en date du 30 octobre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu".
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 5 novembre 2007 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
Par décision Souveraine en date du 5 novembre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi".
Journal n°7794
du 9 février 2007
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-566 portant autorisation et ap...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-566 portant autorisation et ap...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Décision Souveraine en date du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "MONACO DANCE FORUM"
Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2008, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans les membres du Conseil d'Administration du "MONACO DANCE FORUM", sous la Présidence d'Honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre, les personnes suivantes :
René...
René...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Décision Souveraine en date du 6 mars 2008 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la "Société Terre Bormane"
Par décision Souveraine en date du 6 mars 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la "Société Terre Bormane".
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Décision Souveraine en date du 11 mars 2008 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque de Diffusion Industrielle (S.A.D.I.)
Par décision Souveraine en date du 11 mars 2008, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque de Diffusion Industrielle (S.A.D.I.).
Journal n°6812
du 15 avril 1988
Décision Souveraine en date du 5 avril 1988 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à "L'Imprimerie de Monte-Carlo"
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Version 2018.11.07.14