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Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2501 du 24 juillet 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1305 du 17 avril 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-628 du 17 février 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1815 du 7 juin 2011 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1425 du 27 avril 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2300 du 3 juillet 2014 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1816 du 3 mai 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1585 du 12 mai 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2009, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 ... ’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2009, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.962 du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 décembre 2008
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 décembre 2008. ... transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 décembre 2008
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 décembre 2008. ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0019 du 7 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2009, a été transmise à S ... Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2009, a été transmise à S ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2633 du 14 août 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 août 2012, a été transmise à S ... Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 août 2012, a été transmise à S ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2847 du 13 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 septembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 14 septembre 2012. ... 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 septembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 14 septembre 2012. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2013-3799 du 26 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 décembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2013. ... , a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 décembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2013. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2064 du 23 juin 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 24 juin 2014. ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 24 juin 2014. ...