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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Délibération n° 2018-187 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plate-forme de communication multicanal modulaire » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le ... Délibération n° 2018-187 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
'avis modificative présentée par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis modificative présentée par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de ... ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des Ressources Humaines.
Les informations relatives aux accès aux locaux, au contrôle des horaires et à la gestion des congés ont pour origine la base de données du logiciel.
Enfin, les informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées et le Service des Ressources Humaines.
Les informations relatives aux accès aux locaux, au contrôle des horaires et à la gestion des congés ont pour origine la base de données du logiciel.
Enfin ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement]
mener une mission d’investigation au sein des locaux de [l’établissement], à la suite de la divulgation non autorisée d’informations nominatives relatives aux Agents par le biais de l ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... .165, susmentionnée, aux termes duquel « la mise en œuvre de traitements automatisées d'informations nominatives par des responsables de traitements, personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ... Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement] ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-169 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
'élaboration de la politique de santé publique, assure la planification de l'offre de soins au regard des besoins de la population et délivre les agréments et autorisations d'exercice aux professionnels de santé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d'accès aux données de santé peut s'effectuer soit par le biais de la plateforme, soit auprès des professionnels de santé concernés ... ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-3 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d'Anthropologie préhistorique par le biais d'un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, elle considère toutefois qu’une procédure devra ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images sont également collectés.
Les informations collectées ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission considère ... Délibération n° 2024-3 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
fins de sécuriser les accès ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle », aux fins de notification d'alerte sur les équipements ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fins de sécuriser les accès ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle », aux fins de notification d'alerte sur les équipements ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour ... Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
d’accès aux données de santé par les patients ne peut s’effectuer que directement sur la plateforme ou auprès des professionnels de santé concernés.
Sous ces réserves, la Commission constate que les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... le droit d'accès aux données de santé par les patients ne peut s'effectuer que directement sur la plateforme ou auprès des professionnels de santé concernés.
Sous ces réserves, la Commission constate ... Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles » dénommé « Mobile Iron ».
émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » présenté par le Ministre d'État.
'information des personnes concernées doit être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande ... Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous clients » présenté par Monaco Telecom.
souhaite se doter d’un outil de gestion des rendez-vous clients afin d’optimiser les déplacements de ses techniciens et d’améliorer la qualité du service proposé aux clients.
Ainsi, Monaco Telecom SAM ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'un outil de gestion des rendez-vous clients afin d'optimiser les déplacements de ses techniciens et d'améliorer la qualité du service proposé aux clients.
Ainsi, Monaco Telecom SAM soumet à l'avis de la ... Délibération n° 2024‑131 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’État
:
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information » ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications SI » ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement.
gestion et la remontée des anomalies de collecte (ex. : les bacs cassés, les dépôts sauvages) ;
La Commission relève que des rapports d’anomalie sont générés et envoyés, par email, aux utilisateurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .) ;
- La gestion et la remontée des anomalies de collecte (ex. : les bacs cassés, les dépôts sauvages) ;
La Commission relève que des rapports d'anomalie sont générés et envoyés, par email, aux utilisateurs ... ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Délibération n° 2024-86 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
résultats des enquêtes sont anonymisés, seules les conclusions et les décisions prises en vertu de ces retours sont diffusées de façon ciblée aux métiers concernés ;
- la gestion du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- les résultats des enquêtes sont anonymisés, seules les conclusions et les décisions prises en vertu de ces retours sont diffusées de façon ciblée aux métiers concernés ;
- la gestion du ... pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
formulaire de contact, de demander des informations sur les offres commerciales de Monaco Telecom ;
- aux utilisateurs du site de visualiser la confirmation de l’éligibilité de l’adresse à la fibre ;
- aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... utilisateurs du site, via un formulaire de contact, de demander des informations sur les offres commerciales de Monaco Telecom ;
- aux utilisateurs du site de visualiser la confirmation de l ... Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...