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Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d’un Sous ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Joëlle Antognelli (nom d’usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l’Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... 'usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l'Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2022.
Notre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l'alinéa premier de l'article 96-2 de l ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l'alinéa premier de l'article 96-2 de l ...