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Journal n°7796
du 23 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative ...
SOMMAIRE
DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2007 - 674ème Séance
ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3573).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 3573).
IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L ... ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3573).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 3573).
IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Séance Publique du mardi 10 mai 2011 - 719ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Première partie
SOMMAIRE
I. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE LAVAGNA, DEMISSIONNAIRE (p. 6 ... SOMMAIRE
I. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE LAVAGNA, DEMISSIONNAIRE (p. 6 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Séance Publique du jeudi 26 novembre 2015 - 775ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Débats du Conseil National - 822ème Séance Publique du 12 juin 2019
PROJETS DE LOI (p. 3021)
a Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (p. 3022).
b Projet de loi, n° 983 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2008 - 689ème Séance
approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant ... approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2005 - 652ème séance
PREVUES PAR LA CONSTITUTION - DEBAT (p. 2264).
IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 2 – Assemblée et Corps ... PREVUES PAR LA CONSTITUTION - DEBAT (p. 2264).
IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 2 – Assemblée et Corps ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2006 - 662ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 ... SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 - 696ème Séance
. Projet de loi, n° 863, modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail (p. 5222).
... . Projet de loi, n° 863, modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail (p. 5222).
...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016
. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto (p. 4).
2. Projet de loi, n° 937 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2001- 602ème Séance
'Etat ; M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ; M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie ; M. Philippe Deslandes ... 'Etat ; M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ; M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie ; M. Philippe Deslandes ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 - 659ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p ...
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Séance Publique du jeudi 12 juin 2014 - 755ème séance
dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 9322)
... dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 9322)
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Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Séance Publique du mercredi 08 octobre 2014 - 759ème séance
désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 9598).
... désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 9598).
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