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Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
ALLOCUTIONS DEMonsieur Francis Jullemier-MillasseauPremier Président de la Cour d’AppelMonsieur Stéphane ThibaultProcureur Général DISCOURS DE RENTRÉEprononcé parMonsieur Sébastien Biancheri Conseiller à la Cour d’AppelSecrétaire du Conseil d’État « La Cour Européenne des droits de l’ho...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-154 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-232 de trois Agents de Sécurité au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-233 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Collège Charles III.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un trois pièces sis 12, escalier du Castelleretto, 2ème étage, d’une superficie de 50,60 m² et 1,98 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.290 € + 40 € de charges.Horaires de visite : les mercredis 29/11 de 11h30 à 12h30 et 06/12 de 12h30 à 13h30.Les personnes inscrites en qu...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-160 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 24...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 25 novembre, à 20 h,Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital », avec Frank Peter Zimmermann, violon et Martin Helmchen, piano. A...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Avis de recrutement CCAF n° 2023-2 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Le Président de la Commission de Contrôle des Activités Financières fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes (600/875).Les missi...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 13 septembre 2023 enregistré, le nommé :- B. C., né le 21 juin 1983 à Aix‑en‑Provence (13), de S. et de D. E. de nationalité française, scieur-carotteur intérimaire,sans domicile ni résidence connus, est cité à compar...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :- B. L., né le 5 octobre 1989 à Tachkent (Ouzbékistan), de V. et de T. J. de nationalités ukrainienne et israélienne, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à co...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, commerçant, exploitant à l'enseigne HENRY DE BELLEGARDE, ayant eu son siège c/o Prime office, 14 bis, rue Honoré...