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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-065 du 22 mai 2006 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
véhicules est interdite bretelle d'accès au parking de la Costa.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du ... véhicules est interdite bretelle d'accès au parking de la Costa.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3027 du 22 août 2016 portant nomination d’un Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
application, en date du 22 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’état.
Monaco, le 22 août 2016.
Le Maire,
G. MARSAN. ... application, en date du 22 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’état.
Monaco, le 22 août 2016.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Ministre d'Etat, en date du 22 février 2000.
Monaco, le 22 février 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
... ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 février 2000.
Monaco, le 22 février 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 février 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 février 2000.
Le Maire,
A ... Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 février 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 1999, a été transmise à S ... 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
"S.C.S. GERVASO & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F
Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Les associées de la "S.C.S. GERVASO & CIE", réunies en assemblée générale extraordinaire le 22 octobre 1998, ont décidé de modifier la dénomination commerciale qui était "POLARIS CONSULTING" et ... Les associées de la "S.C.S. GERVASO & CIE", réunies en assemblée générale extraordinaire le 22 octobre 1998, ont décidé de modifier la dénomination commerciale qui était "POLARIS CONSULTING" et ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis - S.A.M. BREZZO FRERES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. BREZZO FRERES réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 octobre 2002 à 17 heures, au siège social de la société, 22, boulevard d'Italie à Monaco, conformément à ... Les actionnaires de la S.A.M. BREZZO FRERES réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 octobre 2002 à 17 heures, au siège social de la société, 22, boulevard d'Italie à Monaco, conformément à ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESCANDE & ASSOCIES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 23 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 22, boulevard Princesse Charlotte au 20, boulevard ... Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 23 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 22, boulevard Princesse Charlotte au 20, boulevard ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
CLOTURE DE LIQUIDATION S.C.S. BORGOGNO ET CIE
Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 22.867,35 euros
Siège de liquidation : Chez Monsieur BORGOGNO
57, rue Grimaldi - MONACO
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, dûment enregistrée, les actionnaires ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et ... Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, dûment enregistrée, les actionnaires ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MY MARKETING MANAGER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.030 euros
Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus a été déposé au greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ... Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus a été déposé au greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 portant nomination des membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association « Fondation des Amis du CHPG »
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre, membres de droit du Conseil d ... Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre, membres de droit du Conseil d ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social: 22, boulevard du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-329 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié, et abrogeant les arrêtés ministériels d'application.
22 mars 1989, modifié, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d'un pharmacien-gérant ".
ART. 2.
L ... 22 mars 1989, modifié, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d'un pharmacien-gérant ".
ART. 2.
L ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-497 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure MC», au capital de 164.700 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2010 ;
Vu les ... 9 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2010 ;
Vu les ...