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Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
Aux termes de testaments olographes datés du 20 mars 1998, du 3 mars 2004, du 14 octobre 2005 et du 4 novembre 2005, Mme Jonnie Vange, ayant demeuré « Europa Résidence », place des Moulins à Monaco, et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.Conforméme...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 octobre 2019 et de trois codicilles datés du 1er avril 2021, Mme Anne Fafoutakis, ayant demeuré 41, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 8 novembre 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 janvier 2024 à la mise en vente des timbres suivants : • 1,96 € - Effigie de S.A.S. le Prince Albert II - timbre à validité permanente - tarif international • 2,00 € - Fédération des Sites Historiques Grimaldi de...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 15 janvier 2024 à la mise en vente du bloc suivant : • 5,00 € (2,00 € + 3,00 €) - 50 ans du Festival International du Cirque de Monte-CarloCe bloc sera vendu exclusivement par l'Office des Émissions de Timbres-Poste, le M...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Délibération n° 2023-117 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-15 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’une surveillante est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les missions du poste consistent notamment à : - Prendr...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-14 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les missions du poste consistent notamment à : - Prendre...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 19 novembre,Manifestations de la Fête Nationale Monégasque.Auditorium Rainier IIILe 25 novembre, à 20 h,Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Réc...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-159 d'un poste de Chef d'Équipe au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef d’Équipe est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-158 de trois postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Ouvrier d’Entretien sont vacants au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire aff...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 8 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du contrôle des accès électroniques au bâtiment du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :- H. B., né le 27 mai 1976 à Camden (Australie), de P. et de H. L. de nationalités française et australienne, serveur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MP & SILVA, dont le siège social se trouvait 14, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco, a autorisé Mm...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAYAT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FAYAT MONACO », ayant son siège « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (Objet social) des sta...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, du 30 octobre 2023, la société à responsabilité limitée dénommée « GROUP MONACO CONSTRUCTION », en liquidation, ayant siège social à Monaco, « Tour Odéon », 36, avenue de l’Annonciade, a cédé à la société a...