icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Acceptation de legs.

  • N° journal 8669
  • Date de publication 17/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Aux termes de testaments olographes datés du 20 mars 1998, du 3 mars 2004, du 14 octobre 2005 et du 4 novembre 2005, Mme Jonnie Vange, ayant demeuré « Europa Résidence », place des Moulins à Monaco, et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 et à celles de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'État, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14