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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « International Fifteen Meter Class » à compter du 21 septembre 2023.
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association VICTORIA » à compter du 2 août 2023.
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modif...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-654 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-667 du 15 novembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-658 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-660 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-659 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque des Eaux », au capital de 2.865.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque des Eaux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurances mutuelles de droit français dénommée « Smacl Assurances », dont le siège social est sis Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-661 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SWE » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5027 du 7 novembre 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2011-2025 du 18 juillet 2011...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 27 octobre 2023.
Il fallait lire page 3263 :« Est autorisée la modification de :- l'article 2 des statuts (objet social) ;résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 août 2023. »au lieu de :« Est autorisée la modification...