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Journal n°7605 du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S ...
Journal n°7604 du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-356 du 12 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI ... Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI ...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-577 du 9 octobre 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell Marine”, au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell ...
Journal n°8055 du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-62 du 2 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-505 du 29 septembre 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-389 du 8 juillet 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S ...
Journal n°8184 du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S ...
Journal n°8063 du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-168 du 30 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jackfishvalues S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8126 du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-290 du 13 juin 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE ...
Journal n°7436 du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-170 du 22 mars 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-566 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S ... Gouvernement en date du 8 mars 2000 ; Arrêtons : Article Premier Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "MONATECH S.A.M." telles qu ...
Journal n°7391 du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-229 du 17 mai 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.".
Gouvernement en date du 28 avril 1999 ; Arrêtons :   Article Premier Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles ... Gouvernement en date du 28 avril 1999 ; Arrêtons : Article Premier Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-402 du 14 septembre 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM ...
Journal n°7447 du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-275 du 7 juin 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE.MO."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE ...
Journal n°7420 du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-574 du 3 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Gouvernement en date du 24 novembre 1999 ; Arrêtons :   Article Premier Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-285 en date du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST ...
Journal n°7408 du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-438 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 99-56 en date du 29 janvier 1999, susvisé.   Art. 2. Le ... confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 99-56 en date du 29 janvier 1999 ...

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Version 2018.11.07.14