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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.104 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
démission de M. Loup Wallerand, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 5 septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... de M. Loup Wallerand, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 5 septembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.104 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.107 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
démission de M. Johann Servella, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 2 octobre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... de M. Johann Servella, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 2 octobre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.107 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
modifié comme suit :
« Les dispositions des articles 101 à 110 bis, 116 à 122, 123 à 129 et 130 de la présente ordonnance sont applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ... modifié comme suit :
« Les dispositions des articles 101 à 110 bis, 116 à 122, 123 à 129 et 130 de la présente ordonnance sont applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ... Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.727 du 1er juillet 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Frédéric Hoor en date du 22 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 qui Nous a été ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Frédéric Hoor en date du 22 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 qui Nous a été communiquée ... Ordonnance Souveraine n° 8.727 du 1er juillet 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.251 du 11 septembre 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Ludovic Adams-Urhammer en date du 27 juillet 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 qui Nous ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Ludovic Adams-Urhammer en date du 27 juillet 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 qui Nous ... Ordonnance Souveraine n° 8.251 du 11 septembre 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.547 du 10 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Loïc Pillon en date du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2024 qui Nous a été ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Loïc Pillon en date du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2024 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 10.547 du 10 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.436 du 12 juillet 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
. Pierre ANTONINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... démission de M. Pierre ANTONINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.436 du 12 juillet 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.633 du 20 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
comprenant qu’une remorque.
La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d’un véhicule articulé et d’une remorque est subordonnée à une autorisation de la Direction de ... comprenant qu'une remorque.
La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation de la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.633 du 20 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.620 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 novembre 2018 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
Unternaehr, Sapeur-pompier à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Teddy Vallee, Attaché de direction à la Société Monégasque pour l'exploitation du Tournoi de Tennis,
Antoine Vasquez, Membre du Conseil d ... Unternaehr, Sapeur-pompier à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Teddy Vallee, Attaché de direction à la Société Monégasque pour l'exploitation du Tournoi de Tennis,
Antoine Vasquez, Membre du Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 novembre 2018 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
‑1 : Les informations inscrites au registre spécial des sociétés civiles tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ... informations inscrites au registre spécial des sociétés civiles tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité ... dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité ...