Rechercher un journal, un article
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de deux Surveillantes est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les missions du poste consistent notamment à : - Prendre...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les missions du poste consistent notamment à : - Prendre en c...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-524 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves-fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « STARS AND BARS S.A.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le lundi 2 octobre 2023, à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décemb...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 eurosSiège social : c/o GENERAL UNION 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, c/o GENERAL UNION 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, le 18 septembre 2023 à 14 heures 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d’administration sur l’activi...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Débats du Conseil National - 842ème Séance Publique du 15 octobre 2020
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Publication n° 514 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.935 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu la loi...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-540 du 18 septembre 2023 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-543 du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-544 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par Mme An...