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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.095 du 12 septembre 2023 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.091 du 17 décembre 2012 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.096 du 12 septembre 2023 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.408 du 1er juin 2017 portant nomination d’un Conseiller Spécial auprès du Minis...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Décision Souveraine en date du 7 septembre 2023 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte‑Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 7 septembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo :Le Conseiller de Gouver...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Décision Souveraine en date du 6 septembre 2023 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « Monaco 3D ».
Par Décision Souveraine en date du 6 septembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « Monaco 3D ».
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963, considér...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-491 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-492 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sophrance Global SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sophrance Global SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11.325.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-495 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Réalisations Informatiques », au capital de 152.400 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Études et de Réalisations Informatiques » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-497 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Garbarino S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Garbarino S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-505 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifié...