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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
2DPROJEKTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 30 juillet 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mona...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
OSIRIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 30 juillet 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
ICONIC MERGERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 août 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 8, avenue des Ligures à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
MCM ECHAFAUDAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 16 juillet 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êtr...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE D’EVENTUELS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3080)II DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI (p. 3081)1. Projet de loi, n° 979, portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).2. Projet d...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « PARTNER'S SERVICE », au capital de 160.000 euros, dont le siège social est 41, avenue Hector Otto à Monaco, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 octobre 2020 à 15 h 30, au 17, avenue Albert II, immeub...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
MONACO CREATIVE MOTORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 1er juillet 2020, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de M. Sergey KALNITSKY.Un exemplaire du procès-verbal des...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'avis de convocation de l'association THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
Il convient de supprimer, page 3041 :« Société Anonyme Monégasque ».Le reste sans changement.
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Publication n° 360 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.263 du 24 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.264 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12&n...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Souveraine en date du 30 septembre 2020 modifiant l'article premier de la Décision Souveraine du 3 novembre 2005 relative à la Commission Consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S. le Prince Souverain et nommant des membres.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 3 novembre 2005 portant statuts de la Commission Consultative de Nos Collections d'Objets d'Art, et notamment son article 4, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.L'article premier de...