Rechercher un journal, un article
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-63 du 5 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2001-63 du 5 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-613 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-613 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
commissaires aux comptes et, le cas échéant, des délégataires,
- la date de constitution du fonds, sa durée et la (les) période(s) de souscription,
- toute spécificité sur laquelle la société de gestion ... commissaires aux comptes et, le cas échéant, des délégataires,
- la date de constitution du fonds, sa durée et la (les) période(s) de souscription,
- toute spécificité sur laquelle la société de ... Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-51 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Arrêté Ministériel n° 2023-51 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1091 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel ... Arrêté Ministériel n° 2018-1091 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des contrôles documentaires ».
et de durée.
L'habilitation précise, en tant que de besoin, la nature des données auxquelles elle autorise l'accès, directement ou après autorisation.
Art. 8.
Le traitement ne peut être consulté que ... renouvelables dans les mêmes conditions de forme et de durée.
L'habilitation précise, en tant que de besoin, la nature des données auxquelles elle autorise l'accès, directement ou après autorisation.
Art. 8.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
présentation de leurs candidats aux examens prévus par l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de ... -pompiers ;
- pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat ;
- assurer la traçabilité des diplômes délivrés.
Art. 12.
En application du règlement relatif aux principes généraux de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-504 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
une expérience professionnelle dans l'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter ... 'outil informatique ;
- présenter une expérience professionnelle dans l'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... Arrêté Ministériel n° 2001-504 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. », en remplacement de M. Alain Nicolai.
Art. 2.
Le Conseiller de ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. », en remplacement de M. Alain Nicolai.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. », en remplacement de M. Stuart Middleton.
Art. 2.
Le Conseiller de ... des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. », en remplacement de M. Stuart Middleton.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ». ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-950 du 11 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2018-950 du 11 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-297 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 juillet 2022\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-297 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-295 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Widenlocher est nommée en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... est nommée en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 juillet 2022\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2022-295 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...