Rechercher un journal, un article
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.685 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.774 du 27 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.775 du 27 mars 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge des affaires juridiques au Conseil National
Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.744 du 4 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
PREMIER.
M. Bernard TOSI, Commandant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à M ... PREMIER.
M. Bernard TOSI, Commandant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.745 du 4 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
DENIS, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 avril 2014.
Notre Secrétaire d ... DENIS, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 avril 2014.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.793 du 23 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
droits à la retraite anticipée, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... droits à la retraite anticipée, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.807 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.663 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.664 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.746 du 4 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
GAMBARINI, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 avril 2014.
Notre Secrétaire d ... GAMBARINI, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 avril 2014.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.198 du 29 mars 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
:
M. André Campana, Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... :
M. André Campana, Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.226 du 11 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.506 du 5 décembre 2009 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco
, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.158 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
:
Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... :
Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
de police, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d ... de police, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d ...