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Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-145 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-151 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-150 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-152 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-148 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-155 du 13 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-149 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLes 21 (gala) et 25 février, à 20 h,Le 23 février, à 15 h,« Street Scene » de Kurt Weill, avec Geoffrey Dolton, Jeni Bern, Scott Wilde, Lucy Schaufer, Harriet Williams, Mandisinde Mbuyazwe, Patricia Racette...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;Vu :Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28&nbs...
Journal n°8474
du 21 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 23 janvier 2020 enregistré, le nommé :- V. J., né le 27 août 1992 à Nice (France), de J. et de M. É., de nationalité française,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...
Journal n°8474
du 21 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 23 janvier 2020, enregistré, le nommé :- B. T., né le 16 février 1982 à Benghazi (Libye), de H. et de B. H., de nationalité tunisienne, ouvrier,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8474
du 21 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 20 janvier 2020, enregistré, le nommé :- G. C., né le 12 octobre 1977 à Grenoble (France), de C. et de T. C., de nationalité française, sans emploi,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
Journal n°8474
du 21 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 13 février 2020, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 16 février 2020 la poursuite de l'activité de la société à responsabilité limitée TETHYS MONACO, sous le contrôle du...
Journal n°8474
du 21 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL THE WINE PALACE, a nommé M. Richard MARIA, demeurant 5566, route de Gilette à Gilette (06830) en qualité de contrôleur à la cessation des paiements de la SARL THE WINE PALACE, avec...
Journal n°8474
du 21 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, sise c/o IBC, 2, rue du Gabian à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.Monaco...