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Journal n°8474
du 21 février 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-153 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. », en abrégé « M.A.T. S.A.M. » présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenan...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnanc...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-154 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-159 du 14 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 200...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-34...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-596 du 13 février 2020 portant nomination du Responsable du Fonds Précieux dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 po...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-598 du 13 février 2020 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-3667 du 12 octobre 2017...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « TECHMAX » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 février 2020, il a notamment été procédé au dépôt de l'assemblée générale des associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TECHMAX », ayant siège social à Monaco, 2, rue des Iris, en date du même jour, aux terme...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 février 2020, Mme Miranda VIALE, commerçante, demeurant à MONACO, 52, boulevard d'Italie, épouse de M. Maximilien DOUALA, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « MY BEAUTY DOG S.A.R.L. », en cours de forma...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 février 2020,la « S.A.M. LE BAHIA », avec siège social 6, avenue des Ligures, à Monaco, a résilié,tous les droits locatifs profitant à la société en commandite simple dénommée « S R PEDERSEN & Cie », avec...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 14 novembre 2019 et 6 février 2020, M. Thierry BAUDUIN et Mme Michèle PEGLION, son épouse, demeurant numéro 17, boulevard Albert 1er, à Monaco et M. Nicolas MARQUEZ, demeurant « Villa Farnese », numéro 71,...