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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-82 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l'avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-83 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DE BANQUE MONACO », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernement...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
LJ CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes des actes sous seing privé en date du 25 novembre 2019, enregistré à Monaco le 28 novembre 2019, Folio Bd 178 R, Case 2, et du 30 janvier 2020 enregistré à Monaco le 12 février 2...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
DIFFERENSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2019, enregistré à Monaco le 6 novembre 2019, Folio Bd 125 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 28 janvier 2020, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de première instance de Monaco, le 9 avril 2020, la société à responsabilité limitée dénommée « CONSTANTINE », ayant siège social à Monaco, 34, quai Jean...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco » par la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 21 avril 2020, M. Nicolas MATILE, gérant de société, demeurant à Monaco, 19, boulevard du Jardin Exotique, et Mme Clotilde MATILE épouse de M. Christian PALMARO, demeurant à Monaco, « Les Agaves C », 16, rue...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
AZURITE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 44 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
SQUARE SOLUTIONS MONACO 2.0 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 janvier 2020, enregistré à Monaco le 21 janvier 2020, Folio Bd 129 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
PROGENESIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2020, les associés de la société à responsabilité limitée « PROGENESIS », avec siège social, à Monaco, 7, avenue Saint-Roman, ont décidé de procéder aux modifications de l'objet social comme il suit :« À Monaco et à l'étrang...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
AVFERMETURES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2019, les associés de la société « AVFERMETURES S.A.R.L. » ont décidé de modifier l'objet social, désormais rédigé comme suit :« L'achat, la vente en gros et demi-gros sans stockage sur place, le nég...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
MONACO MINERAL EXPERTISE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2019, enregistré à Monaco le 13 décembre 2019, Folio Bd 121 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pr...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
TRIPPERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2020, enregistré à Monaco le 20 janvier 2020, Folio Bd 191 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...