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Journal n°8494
du 10 juillet 2020
CREATION DE SOURIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 26 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 30, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, p...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
CLEMS-IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 44, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Divisé en 9.000 actions de 1.000 euros chacune - Siège social : Villa du Pont - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019(en euros)
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa – Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019(en milliers d'euros)
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :1. Explications de vote (p. 2960)2. Loi de Finances (p. 2980)
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Publication n° 348 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 avril 2020.Article Premier.Au sens de la présente loi, sont des « autorités administratives », les autorités et...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 avril 2020.Article Premier.Afin de faire face aux conséquences de nature juridictionnelle de la propagation du virus COVID...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.045 du 8 avril 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 14 avril 2020 relative à la vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu le Code pénal, notamment le chiffre 2 de son articl...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à l'augmentation des capacités des établissements de santé, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 15 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 rela...