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Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le Directeur de la Sûreté Publique a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M. S. K.En la cause de :Monsieur S. K. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avoc...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le Ministre d'État a prorogé la suspension conservatoire de M. S. F. de ses fonctions [au] Centre Hospitalier Princesse Grace.En la cause de :Monsieur S. F. ;Ayant élu domicile en l'étude de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de la demande d'admission de M. M. A. au tableau de l'Ordre des experts-comptables de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-59 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur est vacant au Secrétariat Général.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 339/436\.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être titu...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 14 février 2020, enregistré, le nommé :- T. H., né le 6 septembre 1992 à Tamchachte (Maroc), de A. et de E. M. Z., de nationalité marocaine, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comp...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 22 avril 2020 enregistré, le nommé :- O. M., né le 17 février 1986 à Lecci (France), de filiation inconnue, de nationalité française,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 21 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales&...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Innovative Building Solutions en abrégé « I.B.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 janvier 2020, enregistré à Monaco le 3 février 2020, Folio Bd 92 V, Case 5, du 20 février 2020, et du 13 mars 2020, il a été constitué une...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL » en abrégé « CO.GE.MAT. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 6 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL » en abrégé « CO.GE.MAT. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'un...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. K. tendant au renouvellement de son agrément pour exercer les fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son recou...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
MONACO JEWELS COMPANY en abrégé « M.J.C. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine Ier - c/o WK – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 2020, il a été décidé de :- nommer Mme Elisabetta SANTER née VERCELLINO en qualité de cogérante pour une durée indéterminée ;- modifier l'objet social et par voie de conséquence l'article 2 des statuts à l'activit...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
CAOM MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019, Folio Bd 107 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
SERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : « Villa Castel Paradou » - 26, boulevard d'Italie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 octobre 2018, les associés ont décidé d'étendre l'objet social aux travaux d'ébénisterie, menuiserie bois, métallique, aluminium, PVC, ferronnerie, parquet et miroiterie avec pose.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé « FAS PROJECT », a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 octobre 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessa...