Rechercher un journal, un article
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régim...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 ju...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-357 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9....
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;Vu l'arrêté ministé...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-354 du 7 mai 2020 relatif aux techniciens de laboratoire médical.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modi...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la C...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu la loi n° 1.267 du 23 dé...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-362 du 14 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert un concours en vue du recrutement de deux magistrats réfé...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1467 du 4 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1491 du 4 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1473 du 4 mai 2020 portant nomination d'un Chargé de Mission en Économie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1012 du 19 mars 2018 por...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1380 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-3517 du 1er décembre 2010 por...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1381 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-402 du 5 février 2019 po...