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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.986 du 4 mars 2020 portant nomination du Grand Aumônier Émérite du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 ;Avons Ordonné et Ordonnons :S. Exc. Mgr Bernard Barsi, Archevêque Émérite de Monaco, est nommé Grand Aumônier Émérite de Notre Palais.Notre Secrétaire d'État, Notr...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.985 du 4 mars 2020 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.984 du 4 mars 2020 ;Avons Ordonné et Ordonnons :S. Exc. Mgr Dominique-Marie David, Archevêque de Monaco, est nommé Grand Aumônier de Notre Palais.Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des S...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-975 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. François Lallemand, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 12...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-944 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. François Lallemand, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le lundi 16&...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Modification de l'heure légale - Année 2020.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2020, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2020, à trois heures du matin.
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.959 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.958 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.960 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.956 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1886 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse de Monaco ;Vu la Bulle Pontificale « Ad perpetram rei m...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.951 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sabrina, Sonia Bandoli (nom d'usage Mme Sabrina Simian) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.983 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.Notre Secrétaire d'État, Notre Di...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.982 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Ser...
Journal n°8476
du 6 mars 2020