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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l’origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ... festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l'origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ... Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
. Richard Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tiré au sort ;
- M. Luc Torto, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M ... :
- M. Richard Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tiré au sort ;
- M. Luc Torto, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2 ... Arrêté Ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
-inspecteur de santé publique de la Direction de l'action sanitaire.
Art. 3.
La liste des membres du conseil technique est fixée ainsi qu'il suit :
- un médecin-inspecteur de santé publique de la ... -inspecteur de santé publique de la Direction de l'action sanitaire.
Art. 3.
La liste des membres du conseil technique est fixée ainsi qu'il suit :
- un médecin-inspecteur de santé publique de la ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-271 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-271 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-147 du 9 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
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Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2023-147 du 9 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-948 du 14 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2019-948 du 14 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-999 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
'au moins trois années, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... professionnelle d'au moins trois années, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-999 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
Il fallait lire page 2806 :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al ...
Il fallait lire page 2806 :
« 6\. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7\. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al ... relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.
conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux ... conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020.
.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité ... .
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.
Art. 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-234 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... Arrêté Ministériel n° 2020-234 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme.
'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences ... 'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences qui ... Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...