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Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Réponse du Président George W. Bush au message de S.A.S. le Prince Souverain à la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington.
"Your Serene Highness,"On behalf of the American people, I am grateful to you and the people of Monaco for your kind expressions of condolence and concern in the wake of the terrorist attacks on September 11, 2001. These savage deeds were attacks against freedom and serve as a warning to all civi...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ;Arrêtons :Article PremierLa demande d'autorisation prévue à l'article 2 de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001,...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-575 du 24 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-572 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"FOURNITURES AUTO-MARINE-INDUSTRIE" en abrégé "F.A.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FOURNITURES AUTO-MARINE-INDUSTRIE" en abrégé "F.A.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-573 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-577 du 30 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES ETUDIANTSDE L'ECOLE HOTELIERE DE MONACO dénommée : LES LIENS DU FUTUR."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-579 du 30 octobre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 i...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-576 du 30 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO MEDIAX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONACO MED...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-578 du 30 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ATHENA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ATHENA" ;V...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-582 du 30 octobre 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciai...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-570 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE VENTEET DE DISTRIBUTION" en abrégé "SO.MO.VE.DI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE VENTE ET DE DISTRIBUTION" en abrégé "SO.MO.VE.DI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-563 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLIMATIS-RICHELMI S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CLIMATIS-RICHELMI S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-571 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DRAKE INTERNATIONAL SERVICES S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DRAKE INTERNATIONAL SERVICES S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-568 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...