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Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-611 du 21 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION UNIVERSELLE DES ASSOCIATIONS D'AGENCES DE VOYAGES" (F.U.A.A.V.).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEDERATION...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.114 du 18 novembre 2001 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 d...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille en Argent du Mérite National du Sang est décernée à :MM. Alain COTTENCEAU, ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.115 du 18 novembre 2001 accordant la Médaille du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille du Travail en Bronze est accordée à :Mme Amelia BASTELLO, épouse MARANGON, Employée à Notre...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.104 du 14 novembre 2001 accordant la Médaille du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille du Travail en Argent est accordée à :MM. BLANCHI Georges, BOLAMPERTI Patrick, CAI...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
LES AMIS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 janvier 2018, Folio Bd 133 V, Case 2 ; du 27 juillet 2018, enregistré à Monaco le 6 août 2018, Folio Bd 182 R,...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.073 du 17 octobre 2001 portant nomination et titularisation d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
SUBLIMINAL PICTURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Castelans - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 17 janvier 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de M...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Annexe II : Code Mondial Antidopage - Standard International - Pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Annexe I : Code Mondial Antidopage - Standard International - Liste des interdictions 2019
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Publication n° 277 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.109 du 18 novembre 2001 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...