Rechercher un journal, un article
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Geneviève VATRICAN, Premier Secrétaire d'Ambassade,...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre :• récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er juin 2018 de l'association dénommée «&nb...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Frédéric LABARRERE est nommé Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France et titularisé dans le grade correspondant.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et No...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Publication n° 278 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Mothers of Africa
En date du 30 janvier 2019, l'Assemblée Générale a nommé en qualité de Présidente Mme Susanne BATSTONE en remplacement de Mme Janice NEWPORT.Le siège a été transféré au 19, boulevard Rainier III à Monaco.
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Association Monégasque de Vol à Voile
Nouvelle adresse : 5, boulevard de Belgique à Monaco.
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-653 du 4 décembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'histoire géographie dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-649 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-646 du 4 décembre 2001 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-647 du 4 décembre 2001 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-654 du 4 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un Conseiller Principal d'Education en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.063 du 1...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 2...