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Journal n°8501
du 28 août 2020
Publication n° 355 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8501
du 28 août 2020
Visites techniques de véhicules - Complément
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Visite de S.A.S. le Prince Albert II à Romans-sur-Isère (Drôme), Valmont et Rouen (Seine-Maritime) (12-13 septembre 2019)
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend le 12 septembre 2019 à Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Romans-sur-Isère fait partie de l'ancien duché de Valentinois, que le roi Louis XIII avait accordé en...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.209 du 6 août 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Béatrice, Liliane, Henriette Campredon (nom d'usage Mme Béatrice Jacolet) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.208 du 6 août 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean-Pierre Jacolet tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.242 du 31 août 2020 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 26 juin 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique a nommé Mme France Chainaye, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.241 du 28 août 2020 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est nommé dans l'Ordre des Grimaldi :Au grade de Commandeur :- S.E. M. Serge Telle, N...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.
À la page 1136,Au lieu de : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;Lire : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour fa...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.
À la page 1137,Au lieu de : « loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;Lire : « loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ».
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019.
À la page 3844,Au lieu de : « son conjoint » et « son partenaire d'un contrat de vie commune ou son cohabitant d'un contrat de cohabitation » ;Lire : « le conjoint » et « le partenaire d'un contrat de vie commune ou le cohabitant d'un contrat de c...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-557 du 2 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-158 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs artificiels du Projet d'Extension en Mer.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750-1, O. 244-9, O. 700-2, O. 700-3, O. 751-3 et O. 751-6 ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2196 du 31 août 2020 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...