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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
périodes suivantes :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte ... :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
public est autorisée le 29 mai 2022 à l’occasion du 79ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19h30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’héliport.
Art ... autorisée le 29 mai 2022 à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19h30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Art. 2.
L ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, est modifié ... Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, est modifié ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
autorisée le 24 mai 2020 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco, de 8 heures (heure locale) à 19 heures 30 (heure locale). Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de ... autorisée le 24 mai 2020 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco, de 8 heures (heure locale) à 19 heures 30 (heure locale). Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée.
un office dit « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 ... un office dit « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.130 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
19 septembre 1949 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-76 du 1er février 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
doit pas dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 1.553,19 euros
Foyer de deux personnes : 2.795,11 euros
Par personne à ... dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 1.553,19 euros
Foyer de deux personnes : 2.795,11 euros
Par personne à charge ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-79 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-347 du 15 juin 2023 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel de l’aide pour l’accès à l’emploi est fixé à 892 euros à compter du 1er mai 2023.
Le montant ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel de l'aide pour l'accès à l'emploi est fixé à 892 euros à compter du 1er mai 2023.
Le montant ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Règlement délégué (UE) 2023/410 de la Commission du 19 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié ... Règlement délégué (UE) 2023/410 de la Commission du 19 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
;
Vu Notre Ordonnance n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous ...