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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle ».
réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l'État, situés au ... Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l'État, situés au ... Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location le local situé au 5e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade, d'une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ...
L'Administration des Domaines met à la location le local situé au 5e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade, d'une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
L’Administration des Domaines met à la location le local situé au 5e étage, de l’immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l’Annonciade, d’une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ...
L'Administration des Domaines met à la location le local situé au 5e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade, d'une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) en mobilisation et communication auprès de l'Association Health & Psychology en Tunisie.
(VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée dans un pays en développement dans lequel intervient la Coopération internationale monégasque.
Les conditions à ... (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue durée dans un pays en développement dans lequel intervient la Coopération internationale monégasque.
Les conditions à ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) en mobilisation et communication auprès de l'Association Health & Psychology en Tunisie. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 2e étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta.
L’Administration des Domaines met à la location le local référencé lot 12 situé au deuxième étage de l’immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta, d’une surface approximative de 271 mètres ...
L'Administration des Domaines met à la location le local référencé lot 12 situé au deuxième étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta, d'une surface approximative de 271 mètres ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 2e étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ...
L'Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L' Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ...
L'Administration des Domaines met à la location un local (lot n° 20035- B.04.05) d'une superficie approximative intérieure de 79,17 mètres carrés et extérieure de 15,93 mètres carrés, situé au 4e ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ...
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ». ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ...
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ». ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 3e étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto.
L’Administration des Domaines met à la location le local référencé lot B3G situé au troisième étage de l’immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto, d’une surface approximative de 245 ...
L'Administration des Domaines met à la location le local référencé lot B3G situé au troisième étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto, d'une surface approximative de 245 ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 3e étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 3e étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto.
L’Administration des Domaines met à la location le local référencé lot B3G situé au troisième étage de l’immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto, d’une surface approximative de 245 ...
L'Administration des Domaines met à la location le local référencé lot B3G situé au troisième étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto, d'une surface approximative de 245 ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 3e étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 2e étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta.
L’Administration des Domaines met à la location le local référencé lot 12 situé au deuxième étage de l’immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta, d’une surface approximative de 271 mètres ...
L'Administration des Domaines met à la location le local référencé lot 12 situé au deuxième étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta, d'une surface approximative de 271 mètres ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 2e étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta. ...