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Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-275 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-276 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Médaille du travail - Année 2020.
La période de crise que nous traversons actuellement ne doit pas empêcher la poursuite de certaines activités. À ce titre, les propositions d'attribution de distinctions honorifiques permettront cette année, plus que toute autre, de récompenser les personnes méritantes.Par conséquent, le Secrétai...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-10 du 8 avril 2020 maintenant la fermeture du Palais de Justice.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Vu notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Ju...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Appel à candidatures n° 2020-63 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2020/2021 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Res...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein réparti comme suit : à mi-temps dans le Service d'échographie abdominale et digestive et à mi-temps dans le Service de chirurgie digestive et viscérale.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier à temps plein réparti comme suit : à mi-temps dans le Service d'échographie abdominale et digestive et à mi-temps dans le Service de chirurgie digestive et viscérale, est vacant au Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devr...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier à temps plein est vacant dans le Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.Les intéressé(e)s devront adres...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A. - Dix mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.M. M. F. - Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.Mme A. M. - Trois mois pour refus de priorité à piéton et blessures involontaires.M....
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Circulaire n° 2020-1 du 31 mars 2020 relative au lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 13 avril 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Di...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Office des Émissions de Timbre-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 6 mai 2020 à la mise en vente du timbre suivant :• 1,40 € - Europa - Les anciennes Routes PostalesCe timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, da...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Office des Émissions de Timbre-Poste - Annulation de la mise en vente d'une nouvelle valeur, publiée au Journal de Monaco du 27 mars 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire que le monde traverse, l'exposition philatélique LONDON 2020 a été annulée et reportée ultérieurement. Le timbre commémoratif de cet événement, dont la date d'émission était prévue le 2 mai 2020, est donc retiré du programme philatélique 2020.
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C
Journal n°8481
du 10 avril 2020
MEP INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Au terme d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2019, enregistré à Monaco le 14 novembre 2019, Folio Bd 174 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC 2 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 24 janvier 2020, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :« Art. 2. - ObjetLa société a pour objet :L'import, l'export, la vente en gros et au détail par tous m...