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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 27 mars 2020 relative à la prescription de l'hydroxychloroquine et de l'association lopinavir/ritonavir aux patients atteints de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juil...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juil...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 rela...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le mercredi 29 avril 2020 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2019&...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
S.A.R.L. ACCADEMIA FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard de Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. ACCADEMIA FINE ART sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 18 avril 2020 par téléconférence à 11 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Approbation d'un prêt par les associés ;- Approbation des opérations visées...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Publication n° 334 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 8 avril 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité n...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;Vu...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.991 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...