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Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.646 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action Sanitaire
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-3983 du 22 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d’un At...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4007 du 18 décembre 2015 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l’arrêté municipal en date du 1er m...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4008 du 18 décembre 2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personn...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-758 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.663 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-755 du 11 décembre 2015 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-756 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-757 du 11 décembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;Vu l...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-3982 du 22 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2015-3145 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2015-3145 en date du 1er octobre 2015, portant ouverture d’un concours en vue du recrut...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu l’arrêté municipal n° 2014-21...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4062 du 23 décembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 84ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 19ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu l’arrêté municipal n° 2014-24...